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Encouragement à la propriété du logement > Mise en gage Contenu Dispositions légales Mise en gage selon l'art. 30b LPP Limitation selon l'art. 8 OEPL Accord du créancier gagiste selon l'art. 9 OEPL Ju

Promotion de l'accession à la propriété > Garantie de l'objectif de prévoyance Contenu Dispositions légales Garantie du but de prévoyance selon l'art. 30e LPP Participation à des coopératives de const

Encouragement à l'accession à la propriété > Dispositions particulières Contenu Dispositions légales Abrogation du droit en vigueur selon l'art. 19 OEPL Disposition transitoire relative à la modificat

Encouragement à la propriété du logement > Versement Contenu Dispositions légales Versement selon l'art. 6 OEPL Limitation du versement en cas de découvert selon l'art. 6a OEPL Jurisprudence et pratiq

Encouragement à la propriété du logement > Dispositions fiscales Contenu Dispositions légales Obligation d'annoncer selon l'art. 13 OEPL Traitement fiscal selon l'art. 14 OEPL

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 158 du 21.12.2021 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 158 (allemand) No. 158 (français) Remarque 1076 Le taux d'intérêt minima

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 159 du 16.05.2022 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 159 (allemand) No. 159 (français) Note 1085 Mesures liées à la crise en

Bulletin de la prévoyance professionnelle no 157 du 07.10.2021 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 157 (allemand) No. 157 (français) Remarque 1070 Mesures visant à garanti

Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 156 du 01.07.2021 Il s'agit d'une traduction automatique! Contenu Fichiers Pdf No. 156 (allemand) No. 156 (français) Remarque 1066 Recommandation révisée s