Versement et paiement complémentaire Contenu Dispositions légales Versement de l'indemnité journalière selon l'art. 49 LAA Versement complémentaire selon l'art. 66 OLAA Jurisprudence dans l'ordre chro

Applicabilité de la LPGA Contenu Disposition légale Applicabilité de la LPGA selon l'art. 1 LAA

Surveillance Contenu Dispositions légales Tâches de la Confédération selon l'art. 79 LAA Tâches des cantons selon l'art. 80 LAA Autorités de surveillance selon l'art. 104 OLAA Statistiques uniformes s

Maladie professionnelle > Origine et déclaration / Assureur compétent Contenu En bref Origine et foyer / Assureur compétent, y compris systèmes experts Dispositions légales Assimilé à un accident prof

Maladie professionnelle > Décision d'inaptitude (DI) Contenu En bref Deux exemples de décisions d'inaptitude Dispositions légales Décision sur l'aptitude d'un travailleur selon l'art. 78 OPA Obligatio

Maladie professionnelle > Indemnité transitoire Contenu Dispositions légales Droit selon l'art. 86 OPA Montant et durée selon l'art. 87 OPA Versement selon l'art. 88 OPA Réduction selon l'art. 89 OPA

Maladie professionnelle > Indemnité journalière de transition Contenu Dispositions légales Droit selon l'art. 83 OPA Montant et durée selon l'art. 84 OPA Versement selon l'art. 85 OPA Réduction selon

Intention d'événement Contenu Définition Délit éventuel Diagramme de décision Différence entre le dol éventuel et la négligence consciente Jurisprudence par ordre chronologique Pas de droit aux presta

Suspension (rétroactive) des prestations / Ex nunc et pro futuro Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas eu d'accident Si l'on considère

Maladie professionnelle > Traitement des cas Contenu Diagramme Traitement d'un cas de maladie professionnelle Pratique Examens médicaux Examens du poste de travail Entretien avec la personne assurée É