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Suspension (rétroactive) des prestations / Ex nunc et pro futuro

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Jurisprudence par ordre chronologique

  • Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas eu d'accident
  • Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas de maladie professionnelle
  • Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas de causalité naturelle.
  • Conditions pour une suspension rétroactive des prestations, y compris la demande de remboursement

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