Contenu

Dispositions légales

• Principe de la réduction des rentes d'invalidité
• Réduction de la rente de vieillesse en cas de rechute et de séquelles tardives
• Objet de la réduction de la rente en cas d'atteinte de l'âge de référence
• Réduction de la rente en cas d'atteinte de l'âge de référence en cas d'accidents multiples
• Réduction de la rente lorsque l'âge de référence est atteint en cas de rechutes et de séquelles tardives

Exemples de calcul de la réduction de la rente à partir de l'âge de référence après un accident

• Accident avant l'âge de 45 ans
• Accident après l'âge de 45 ans

Exemples de calcul de la réduction de la rente à partir de l'âge de référence en cas de plusieurs accidents

• Premier accident avant 45 ans; deuxième accident après 45 ans
• Premier et deuxième accident après l'âge de 45 ans
• Deux accidents invalidants après l'âge de 45 ans; fixation unique de la rente
• Premier de deux accidents invalidants avant 45 ans; fixation unique de la rente

Exemples de calcul de la réduction de la rente à partir de l'âge de référence en cas de rechutes et de séquelles tardives

• Accident avant 45 ans; rechute après 60 ans
• Accident après 45 ans; rechute après 60 ans
• Accident après l'âge de 45 ans; rechute avant l'âge de 60 ans

Dispositions transitoires relatives à l'âge de référence des femmes nées entre 1960 et 1964

• Disposition transitoire relative à la modification du 17 décembre 2021 (AVS 21)
• Taux de réduction pour les accidents survenus jusqu'au 31.12.2016 avec dispositions transitoires relatives à la modification du 17.12.2021

Dispositions transitoires pour les accidents survenus jusqu'au 31.12.2016

• Dispositions transitoires relatives à la modification du 25.09.2015
• Dispositions transitoires relatives à la modification du 09.11.2016
• Explications relatives à l'art. 147b OLAA
• Deux exemples de calcul avec des accidents survenus avant et après le 01.01.2017
• Taux de réduction pour les accidents survenus à partir du 01.01.2017
• Taux de réduction pour les accidents survenus jusqu'au 31.12.2016 avec dispositions transitoires relatives à la modification du 25.09.2015

Systèmes experts: Réduction de la rente d'invalidité à partir de l'âge de référence

• Cette application détermine le taux de réduction de la rente d'invalidité LAA à partir de l'âge de référence.