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Maladie professionnelle > Origine et déclaration / Assureur compétent

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En bref

  • Origine et foyer / Assureur compétent, y compris systèmes experts

Dispositions légales

  • Assimilé à un accident professionnel / Moment de l'apparition de la maladie selon l'art. 9 al. 3 LAA
  • Pas assuré en permanence auprès du même organisme d'assurance selon l'art. 77 LAA
  • Message FF 1976 lll 141, p. 123 concernant l'art. 77 LAA, en particulier les maladies professionnelles
  • Obligation de fournir des prestations en cas de maladie professionnelle selon l'art. 102 OLAA

Couverture

  • Condition de couverture
  • Les périodes d'exposition sans être obligatoirement assuré ne sont pas prises en compte.

Assureur compétent en fonction de la première cause ou de l'épidémie

  • Assureur compétent
  • Exemple en fonction de la cause ou de l'épidémie

Assureur compétent en fonction de la dernière mise en danger

  • Assureur compétent
  • Exploitation de la cause prépondérante ne peut plus être déterminée
  • Affections cutanées par poussées