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Prestations de vieillesse / Retraite anticipée

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Dispositions légales

  • Age de référence, âge pour le versement anticipé et l'ajournement selon l'art. 13 LPP
  • Retrait partiel de la prestation de vieillesse selon l'art. 13a LPP
  • Conditions pour le versement anticipé et l'ajournement de la prestation de vieillesse selon l'art. 13b LPP
  • Montant de la rente de vieillesse selon l'art. 14 LPP
  • Avoir de vieillesse selon l'art. 15 LPP
  • Bonifications de vieillesse selon l'art. 16 LPP
  • Rente pour enfant selon l'art. 17 LPP
  • Gestion des comptes de vieillesse individuels selon l'art. 11 OPP 2
  • Taux d'intérêt minimal selon l'art. 12 OPP 2
  • Age déterminant pour le calcul des bonifications de vieillesse selon l'art. 13 OPP 2
  • Le compte ancien des assurés invalides selon l'art. 14 OPP 2
  • Procédure en cas d'invalidité partielle selon l'art. 15 OPP 2
  • Fixation et communication de l'avoir de vieillesse selon l'art. 15a OPP 2
  • Détermination de l'avoir de vieillesse selon l'art. 15b OPP 2
  • Intérêts, revenus et pertes selon l'art. 16 OPP 2
  • Age ordinaire de la retraite des femmes selon l'art. 62a OPP 2

Jurisprudence relative au début du droit aux prestations et à la retraite anticipée

  • Résiliation des rapports de travail en cas de droit déjà ouvert à des prestations de retraite anticipée
  • Cas de libre passage ou de prévoyance
  • Le retraité anticipé reprend temporairement une activité lucrative
  • Déclaration de volonté réglementaire pour la retraite anticipée
  • Obligation de choisir entre la résiliation ou la retraite anticipée
  • Remboursement des versements de rachat
  • Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de libre passage

Jurisprudence relative au montant de la rente de vieillesse

  • Rémunération de l'avoir de vieillesse
  • Principe d'imputation lors de la rémunération des avoirs de vieillesse
  • Calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle obligatoire
  • Prescription des bonifications de vieillesse
  • Réduction à court terme du taux de conversion en cas de retraite anticipée
  • Calcul des intérêts moratoires

Jurisprudence relative au montant de la rente pour enfant

  • Principe d'imputation également pour les rentes d'enfants accessoires
  • Retraite anticipée
  • Exclusion du règlement des beaux-enfants/enfants adoptifs autorisée
  • Différences entre les rentes d'orphelins/d'enfants invalides

Jurisprudence relative à la coordination intrasystémique vieillesse, décès et invalidité

  • Inégalité de traitement en cas de retraite anticipée avec/sans invalidité partielle concernant la rente de remplacement AVS
  • Pas de possibilité de pension de vieillesse anticipée après la survenance de l'invalidité
  • Le cas de prévoyance 'vieillesse' exclut 'invalidité'.
  • Coordination des prestations de vieillesse et de décès

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