Début de l'assurance Contenu Dispositions légales Début de l'assurance obligatoire selon l'art. 10 al. 1 LPP Début de l'assurance obligatoire selon l'art. 6 OPP 2 Début de la couverture de prévoyance

Dispositions particulières Contenu Dispositions légales Commission fédérale pour la prévoyance professionnelle selon l'art. 85 LPP Traitement de données personnelles selon l'art. 85a LPP Consultation

Ordonnance sur la surveillance > Haute surveillance Contenu Dispositions légales Indépendance des membres de la Commission de haute surveillance selon l'art. 5 OPP 1 Coûts de la haute surveillance sel

Ordonnance sur la surveillance > Dispositions finales Contenu Dispositions légales Abrogation du droit en vigueur selon l'art. 23 OPP 1 Modification du droit en vigueur selon l'art. 24 OPP 1 Dispositi

Génération d'entrée Contenu Dispositions légales Principe selon l'art. 31 LPP Dispositions spéciales des institutions de prévoyance selon l'art. 32 LPP Pour pouvoir travailler avec le manuel en ligne,

Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge > Weisungen OAK BV Inhalt Dokumente in chronologischer Reihenfolge Weisungen OAK BV Dokumente Weisungen OAK BV Weisungen OAK BV - 01/2026 vom 22.04.2026 Min

Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge > Mitteilungen OAK BV Inhalt Dokumente in chronologischer Reihenfolge Mitteilungen OAK BV Dokumente in chronologischer Reihenfolge Mitteilungen OAK BV Mitte

Kantonale Aufsichtsbehörden der beruflichen Vorsorge AG BVG- und Stiftungsaufsicht Aargau (BVSA) Bleichemattstrasse 7 5011 Aarau Telefon: 062 544 99 40 Website: www.bvsa.ch BE / FR Bernische BVG- und

Autorité de surveillance Contenu Dispositions légales Autorité de surveillance selon l'art. 61 LPP Tâches selon l'art. 62 LPP Moyens de surveillance selon l'art. 63 LPP Jurisprudence et pratique par o

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Contenu Dispositions légales Commission de haute surveillance Tâches Secrétariat Coûts Pratique Exigences minimales pour les ac