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Personnes assurées > Exceptions à l'obligation d'assurance

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Disposition légale

  • Exceptions à l'obligation d'assurance selon l'art. 2 OLAA

Jurisprudence et pratique

  • Apprenti agricole selon l'art. 2, al. 1, let. a, OLAA
  • Collaborateurs membres de la famille et agriculture
  • Administrateurs
  • Activités d'intérêt public
  • Pompiers de milice
  • Concubins