Gain assuré pour l'indemnité journalière > Emploi saisonnier Contenu Disposition légale Emploi saisonnier selon l'art. 23 al. 4 OLAA Pratique Salaire déterminant pour l'indemnité journalière en cas de

Gain assuré pour la rente > Salaire réduit Contenu Disposition légale Salaire réduit selon l'art. 24. al. 1 OLAA Jurisprudence dans l'ordre chronologique Répartition par période entre le chômage/la ma

Obligation d'avance Il s'agit d'une traduction automatique! Liens internes > Thèmes apparentés LPGA > Obligation d'avancer les frais en cas de traitement médical LPGA > Obligation d'avancer les presta

Gain assuré pour l'indemnité journalière > Formation prolongée Contenu Disposition légale Formation prolongée selon l'art. 23 al. 9 OLAA Exemple de calcul Formation prolongée suite à un accident

Exécution des factures de primes / Responsabilité pour les dommages Contenu Dispositions légales Exécution des factures de primes selon l'art. 99 LAA Responsabilité pour les dommages selon l'art. 100

Traitements et opérations appropriés et raisonnables Contenu Dispositions légales Traitement approprié selon l'art. 48 LAA Refus du traitement ou de la réadaptation raisonnablement exigible selon l'ar

Gain assuré pour la rente > Apparition d'une maladie professionnelle à l'âge AVS Contenu Jurisprudence par ordre chronologique Veuve par victime de l'amiante Adaptation de l'évolution statistique des

Gain assuré pour la rente > Nouvel accident d'un bénéficiaire de rente LAA Contenu Disposition légale Nouvel accident d'un bénéficiaire de rente LAA selon l'art. 24 al. 4 OLAA Jurisprudence et pratiqu

Ordonnance sur l'assurance-accidents Il s'agit d'une traduction automatique! Liste des articles de l'OLAA (LAA / OMAA / OPA) Personnes assurées Art. 1 OLAA: Notion de travailleur Art. 1a OLAA: Obligat