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Contenu
En bref
- Accidents professionnels et non professionnels, y compris les systèmes experts
Dispositions légales
- Accidents professionnels selon l'art. 7 LAA
- Accidents non professionnels selon l'art. 8 LAA
Délimitations entre accidents professionnels et non professionnels
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Travaux sur ordre ou dans l'intérêt de l'employeur
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Lieu de travail et pauses de travail selon l'art. 12 al. 2 OLAA, y compris la jurisprudence et la pratique
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Voyages d'affaires et de service selon l'art. 12 al. 1 OLAA, y compris la jurisprudence et la pratique
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Sorties d'entreprise selon l'art. 12 al. 1 OLAA, y compris la pratique.
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fréquentation d'écoles et de cours selon l'art. 12 al. 1 OLAA, y compris la littérature
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Transports sur le chemin du travail selon l'art. 12 al. 1 OLAA
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Délimitation des accidents professionnels et non professionnels dans le home office
Systèmes d'experts: Attribution AP-ANP
- Cette application évalue si l'on est en présence d'une AP ou d'une ANP.
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