Champ d'application

Art. 1 LFLP: Champ d'application

Droits et obligations de l'institution de prévoyance en cas de sortie d'un assuré

Art. 2 LFLP: Prestation de sortie

Art. 3 LFLP: Transfert à la nouvelle institution de prévoyance

Art. 4 LFLP: Maintien de la prévoyance sous une autre forme

Art. 5 LFLP: Versement en espèces

Art. 6 LFLP: Prestation d'entrée non apportée et cotisations supplémentaires

Art. 7 LFLP: Prestation d'entrée prise en charge par l'employeur ou l'employeuse

Art. 8 LFLP: Décompte et information

Droits et obligations de l'institution de prévoyance lors de l'entrée des assurés

Art. 9 LFLP: Admission aux prestations réglementaires

Art. 10 LFLP: Calcul et échéance de la prestation d'entrée

Art. 11 LFLP: Droit de consultation et de revendication

Art. 12 LFLP: Couverture de prévoyance

Art. 13 LFLP: Prestation de sortie non utilisée

Art. 14 LFLP: Réserves pour raisons de santé

Calcul de la prestation de sortie et droit aux fonds libres

Art. 15 LFLP: Droits en primauté de cotisations

Art. 16 LFLP: Droits en primauté de prestations

Art. 17 LFLP: Montant minimum à la sortie de l'institution de prévoyance

Art. 18 LFLP: Garantie de la prévoyance obligatoire

Art. 18a LFLP: Liquidation partielle ou totale

Art. 19 LFLP: Déficit actuariel

Art. 19a LFLP: Droits en cas de choix de la stratégie de placement par la personne assurée

Maintien de la couverture de prévoyance dans des cas particuliers

Art. 20 LFLP: modification du taux d'occupation

Art. 21 LFLP: changement au sein de l'institution de prévoyance

Divorce et dissolution judiciaire du partenariat enregistré

Art. 22 LFLP: Principe

Art. 22a LFLP: Calcul de la prestation de sortie à partager

Art. 22b LFLP: Calcul de la prestation de sortie à partager en cas de mariage avant le 1er janvier 1995

Art. 22c LFLP: Transfert de la prestation de sortie et de la rente viagère

Art. 22d LFLP: Rachat après divorce

Art. 22e LFLP: Versement en raison de l'âge ou de l'invalidité

Art. 22f LFLP: Indemnité

Art. 23 LFLP: Liquidation partielle ou totale

Information des assurés et documentation en vue d'un divorce

Art. 24 LFLP

Obligation d'annoncer, Centrale du 2e pilier, Mesures en cas de négligence de l'obligation d'entretien

Art. 24a LFLP: Obligation d'annoncer des institutions

Art. 24c LFLP: Etendue de l'obligation d'annoncer

Art. 24d LFLP: Centrale du 2e pilier

Art. 24e LFLP: Procédure

Art. 24f LFLP: Conservation des dossiers

Art. 24fbis LFLP: Mesures en cas de négligence de l'obligation d'entretien

Prescription des droits et conservation des documents de prévoyance

Art. 24g LFLP

Applicabilité de la LPP

Art. 25 LFLP: Principe

Art. 25a LFLP: Procédure en cas de divorce

Coordination internationale

Art. 25b LFLP: Champ d'application

Art. 25c LFLP: Egalité de traitement

Art. 25d LFLP: Interdiction des clauses de résidence

Art. 25e LFLP: Calcul des prestations

Art. 25f LFLP: Limitation des versements en espèces dans les Etats membres de l'UE

Art. 25g LFLP: Applicabilité de la LPGA

Dispositions finales

Art. 26 LFLP: Exécution

Art. 27 LFLP: Dispositions transitoires

Art. 28 LFLP: Référendum et entrée en vigueur