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Champ d'application / Applicabilité de la LPP / Applicabilité de la LPGA

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Dispositions légales

  • Champ d'application selon l'art. 1 LFLP
  • Applicabilité de la LPP selon l'art. 25 LFLP
  • Applicabilité de la LPGA selon l'art. 25g LFLP