Cas de libre passage
Art. 1 OLP: Obligation d'informer
Art. 2 OLP: Consignation et communication de la prestation de sortie
Art. 3 OLP: Transmission de données médicales
Art. 4 OLP: Remboursement de la prestation de sortie
Art. 5 OLP: Calcul de la prestation de sortie
Art. 6 OLP: Calcul du montant minimum
Art. 6a OLP: Admission dans les prestations réglementaires
Art. 7 OLP: Taux d'intérêt moratoire
Art. 8 OLP: Taux d'intérêt technique
Art. 8a OLP: Taux d'intérêt en cas de partage de la prestation de sortie suite à un divorce
Maintien de la couverture de prévoyance
Art. 11 OLP: Réserves pour raisons de santé
Art. 13 OLP: Etendue et nature des prestations
Art. 14 OLP: Versement en espèces
Art. 15a OLP: Réduction des prestations
Art. 16 OLP: Versement des prestations de vieillesse
Art. 17 OLP: Cession et mise en gage
Art. 19 OLP: Prescriptions de placement
Art. 19a OLP: Prescriptions de placement en cas d'épargne en titres
Divorce et dissolution judiciaire du partenariat enregistré
Art. 19h OLP: Conversion de la part de rente en une rente viagère
Art. 19i OLP: Compensation en cas d'ajournement de la rente de vieillesse