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Sous-menus
- Conclusion du contrat et devoir d'information (LCA)
- Conditions générales d'assurance de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (CGA)
- Obligation de déclarer / violation de l'obligation de déclarer (LCA)
- Clause d'absence à l'étranger dans les conditions générales d'assurance (CGA)
- Incapacité de travail / Coordination LACI / Preuve de la perte de gain en cas de chômage
- Incapacité de travail et preuve de l'incapacité de travail
- Effet contraignant de l'indemnité journalière de maladie et de la LAI
- Droit d'action directe (LCA)
- Survenance du cas d'assurance / Maladie existante / Incapacité de travail préexistante
- Survenance de l'événement redouté (LCA)
- Perte de gain
- Capacité à prendre des vacances / Incapacité à prendre des vacances
- Accord de libre passage du 01.01.2006 entre les assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
- Réserve de santé
- Coordination accident / obligation d'avancer les prestations dans les cas douteux
- Maladie (LPGA)
- Obligation de continuer à verser le salaire
- Prestations complémentaires après la sortie / le passage à l'assurance individuelle
- Observation / surveillance / intervention d'un détective privé / fraude à l'assurance / escroquerie
- Retraite / droit aux indemnités journalières en cas de perte de gain malgré l'âge de la retraite
- Bases juridiques
- Obligation de réduire le dommage / Obligation de sauvetage (LCA)
- Assurance dommages
- Assurance de somme
- Assurance d'indemnités journalières (LAMal)
- Surindemnisation indemnités journalières maladie/LAI/LPP, y compris diagrammes et compensation
- Passage à l'assurance individuelle
- Délai de transition pour un changement de profession dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- Loi sur le contrat d'assurance en complément des conditions générales d'assurance
- Maladie préexistante