Contenu

Jurisprudence par ordre chronologique

• Obligation de réduire le dommage d'un indépendant avec assurance de sommes
• Imputation selon les conditions générales d'assurance (CGA)
• Différence entre assurance de sommes et assurance de dommages / Formes mixtes
• Réduction suite à la violation d'une obligation
• Assurance de sommes à la lumière de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
• Prestations en cas de décès
• Définition de l'assurance de sommes

Liens internes > Thèmes apparentés

• Indemnité journalière en cas de maladie > Assurance dommages