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Coordination entre l'indemnité journalière en cas de maladie et la LAA / Obligation de prise en charge préalable en cas de doute

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Pratique et accord

  • Obligation d'avancer les frais dans les cas douteux

Jurisprudence par ordre chronologique

  • La négation rétroactive de la causalité d'un accident permet d'examiner le droit à l'indemnité journalière de maladie
  • Pas d'obligation de prestation en cas de séquelles d'accidents antérieurs
  • Interaction complexe entre accident et maladie
  • Harmonisation

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