Contenu principal

Coordination accident / Obligation d'avancer les frais dans les cas douteux

Contenu

 

Pratique et accord

  • Obligation d'avancer les frais dans les cas douteux

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Pas d'obligation de prestation en cas de séquelles d'accidents antérieurs
  • Interaction complexe entre accident et maladie
  • Harmonisation

Liens internes > Thèmes apparentés