Contenu

Principe, y compris diagramme et exemple de calcul

• Pratique en cas d'atteinte à la santé séparable
• Exemple de calcul

Disposition légale

• Prestations en cas d'accident et de maladie selon l'art. 128 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

• Le même côté du corps ne suffit pas pour l'application de l'art. 36 LAA
• Incapacité de travail à 100% préexistante due à la maladie
• En cas de lésions corporelles séparables, pas d'application de l'art. 36 LAA
• Délimitation entre les indemnités journalières liées à la maladie et celles liées à l'accident

Liens internes > Thèmes apparentés

• Causalité > Causalité naturelle > Causalité dépassante