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Indemnité pour atteinte à l'intégrité

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Dispositions légales

  • Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 24 LAA
  • Montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 25 LAA
  • Indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 36 OLAA

Annexe 3 OLAA, barème, tableaux de la Suva et montant maximum du gain assuré

  • Annexe 3 OLAA
  • Barème de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'annexe 3
  • Barèmes Suva de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  • Valeurs indicatives pour l'égalité de traitement des barèmes Suva
  • Evolution du montant maximum du gain assuré

Calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité

  • Accident de moto avec perte d'un bras

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Aggravation prévisible
  • Type de moyen auxiliaire sans importance, mais degré de gravité de l'arthrose
  • Perte auditive
  • Causalité naturelle et adéquate comme condition préalable
  • État de santé stable comme condition préalable à la demande
  • Permanence d'une atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle
  • Appréciation médico-théorique
  • La compensation par un moyen auxiliaire n'est pas importante pour le droit à l'indemnité
  • Le constat médical est déterminant pour l'évaluation

Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de plusieurs accidents comme thème spécial

  • Atteinte globale
  • Addition en cas d'atteinte à l'intégrité clairement distincte
  • Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de plusieurs événements en détail

Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de séquelles psychiques d'un accident comme thème spécial

  • Littérature de la Suva sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de séquelles psychiques d'un accident
  • Gravité de l'accident dans le cadre de la jurisprudence en matière d'adéquation
  • Événement de choc et indemnité pour atteinte à l'intégrité
  • Pronostic clair à long terme comme condition préalable à l'indemnisation de l'intégrité

Question d'expertise

  • Indemnité pour atteinte à l'intégrité