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Frais de voyage, frais de transport, frais de sauvetage, frais de transport de corps et frais funéraires
Contenu
Dispositions légales
- Frais de voyage, de transport et de sauvetage selon l'art. 13 LAA
- Frais de transport de corps et d'inhumation selon l'art. 14 LAA
- Frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport selon l'art. 20 OLAA
- Frais de transport de corps à l'étranger selon l'art. 21 OLAA
Jurisprudence par ordre chronologique
- Glissade suite à un choix d'itinéraire dangereux
- Sauvetage d'une personne non blessée
Pratique
- Frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport, frais de logement et de nourriture
- Frais de transport jusqu'au lieu de travail
- Délimitation entre frais de transport de corps et frais d'inhumation
- Rembourser forfaitairement les frais d'inhumation d'un montant maximal de Fr. 2'842.00 sans justificatif.
- Limites de montant
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