Contenu principal

Dangers extraordinaires (notamment bagarres et fortes provocations)

Contenu

 

En bref

  • Dangers extraordinaires

Dispositions légales

  • Dangers extraordinaires selon l'art. 39 LAA
  • Mercenaires, terrorisme et bandes selon l'art. 49 al. 1 OLAA
  • Bagarres, fortes provocations, participation à des troubles selon l'art. 49 al. 2 OLAA

Principes

  • Définition rixe / bagarre
  • Définition provocation forte
  • Influence de la consommation d'alcool sur la réduction
  • Lien avec le jugement du tribunal pénal

Exemples dans l'ordre chronologique

  • Tentative d'apaisement entre belligérants
  • Après un vol, tentative de l'assuré d'arracher à nouveau ses biens au voleur
  • Casseur avec potentiel d'agression
  • Tentative de résoudre le problème par la discussion
  • Traité de salope à plusieurs reprises
  • Aide du père avec intervention
  • Retour sur les lieux avec risque de nouvelle rencontre
  • Montrer le doigt d'honneur / geste obscène
  • De l'altercation verbale à l'agression au couteau
  • Excès de violence absolue de la part des agresseurs
  • Inattention lors de la fuite
  • Fusillade

Systèmes experts: réduction et refus des prestations d'assurance

  • Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.

Liens internes > Thèmes apparentés