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Assurance par convention

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Diagramme

  • Assurance par convention

Dispositions légales

  • Assurance par convention selon l'art. 3 al. 3 LAA
  • Prolongation de l'assurance par convention selon l'art. 8 OLAA

Jurisprudence et pratique

  • Droit à l'indemnité journalière
  • Gain assuré
  • La conclusion d'une assurance par convention requiert une couverture AANP préalable

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