Contenu

En bref

• Lésion pendant le traitement médical consécutif à l'accident

Dispositions légales

• Lésions pendant le traitement médical consécutif à l'accident selon l'art. 6 al. 3 LAA
• Autres lésions corporelles selon l'art. 10 OLAA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Les symptômes doivent avoir un lien de causalité avec les médicaments
• Pas de couverture pour les maladies non accidentelles
• Causalité comme condition préalable
• Traitement d'une séquelle d'accident
• Ni erreur de traitement ni notion d'accident nécessaires
• Événement pathologique non diagnostiqué à temps
• Couverture malgré une faute professionnelle ou une lésion corporelle relevant du droit pénal
• Cas refusés
• Traitement médical erroné d'une personne malade

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Notion d'accident > Intervention médicale