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Versement et paiement complémentaire

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Dispositions légales

  • Versement de l'indemnité journalière selon l'art. 49 LAA
  • Versement complémentaire selon l'art. 66 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Remboursement par l'employeur des indemnités journalières d'accident indûment perçues
  • Cession légale

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