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Moment de la cessation des prestations LAA (point de coordination LAMal / Indemnités journalières maladie / LPP)

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En bref

  • Moment de la suspension des prestations des frais de guérison et des indemnités journalières

Disposition légale pour la clôture du cas

  • Suspension des indemnités journalières et des frais de guérison / début du droit à la rente selon l'art. 19 al. 1 LAA

Règles pour déterminer le moment de la clôture du cas

  • Principes importants concernant 'l'absence d'amélioration notable de l'état de santé'.
  • Question pronostique
  • Le traitement médical n'est pas contesté
  • Appréciation de l'amélioration notable en cas de pleine capacité de travail
  • Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  • Mesures d'intervention précoce de l'assurance-invalidité

Étapes de travail lorsque le moment de la clôture du cas est disponible (dans l'ordre chronologique)

  • Suspendre les indemnités journalières et le traitement médical / Examiner la rente d'invalidité et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  • Garantie des droits acquis pour les moyens auxiliaires au-delà de la clôture du cas
  • Pas de délai transitoire en cas de suspension de l'indemnité journalière
  • Moment de l'examen de l'adéquation
  • La LAMal examine la poursuite de l'obligation de verser des prestations
  • Le refus d'un traitement raisonnable entraîne la clôture du dossier sans procédure de rappel
  • L'assureur d'indemnités journalières de maladie ou l'assureur LPP examine la poursuite de l'obligation de verser des prestations
  • La clôture du cas et la question de la rente sont considérées comme un seul et même objet du litige

Exemples dans lesquels il n'y a plus d'amélioration notable (par ordre chronologique)

  • Injection de ciment dans le corps vertébral
  • Collision par l'arrière
  • Bénéficier de la poursuite de la physiothérapie ne suffit pas.
  • En cas de blessures graves = moment correspondant au transfert dans un établissement médico-social
  • Cure thermale ou mesure avec peu de progrès thérapeutiques
  • Dépend de l'acupuncture
  • Finalement, seulement suspicion de lésion cérébrale
  • Recommandation de poursuivre le traitement
  • Collision par l'arrière
  • Possibilité d'un résultat positif
  • La poursuite du traitement est importante
  • Accident léger d'un passager dans un bus
  • Pronostic douteux en cas d'incapacité de travail fluctuante
  • Amélioration fonctionnelle ou atténuation de la douleur après une blessure à la main
  • Pronostic nouvelle opération : légère amélioration / faible augmentation de la capacité de travail
  • Opération en cas de capacité de travail déjà complète
  • Renforcement des capacités d'autogestion
  • Troubles visuels et douleurs cervicales
  • Stabilisation des acquis

Exemples dans lesquels on peut encore s'attendre à une amélioration notable

  • Nouvelle arthroscopie de l'épaule pour clarifier une infection de bas grade
  • Opération d'un doigt rapide avec capacité de travail totale
  • Pas d'incapacité de travail d'un avocat après une blessure au pied

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