Contenu principal
Moment de la cessation des prestations LAA (point de coordination LAMal / Indemnités journalières maladie / LPP)
Contenu
En bref
- Moment de la suspension des prestations des frais de guérison et des indemnités journalières
Disposition légale pour la clôture du cas
- Suspension des indemnités journalières et des frais de guérison / début du droit à la rente selon l'art. 19 al. 1 LAA
Règles pour déterminer le moment de la clôture du cas
- Principes importants concernant 'l'absence d'amélioration notable de l'état de santé'.
- Question pronostique
- Le traitement médical n'est pas contesté
- Appréciation de l'amélioration notable en cas de pleine capacité de travail
- Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- Mesures d'intervention précoce de l'assurance-invalidité
Étapes de travail lorsque le moment de la clôture du cas est disponible (dans l'ordre chronologique)
- Suspendre les indemnités journalières et le traitement médical / Examiner la rente d'invalidité et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
- Garantie des droits acquis pour les moyens auxiliaires au-delà de la clôture du cas
- Pas de délai transitoire en cas de suspension de l'indemnité journalière
- Moment de l'examen de l'adéquation
- La LAMal examine la poursuite de l'obligation de verser des prestations
- Le refus d'un traitement raisonnable entraîne la clôture du dossier sans procédure de rappel
- L'assureur d'indemnités journalières de maladie ou l'assureur LPP examine la poursuite de l'obligation de verser des prestations
- La clôture du cas et la question de la rente sont considérées comme un seul et même objet du litige
Exemples dans lesquels il n'y a plus d'amélioration notable (par ordre chronologique)
- La physiothérapie ne retarde pas la clôture des dossiers
- Injection de ciment dans le corps vertébral
- Collision par l'arrière
- En cas de blessures graves = moment correspondant au transfert dans un établissement médico-social
- Cure thermale ou mesure avec peu de progrès thérapeutiques
- Dépend de l'acupuncture
- Finalement, seulement suspicion de lésion cérébrale
- Recommandation de poursuivre le traitement
- Collision par l'arrière
- Possibilité d'un résultat positif
- La poursuite du traitement est importante
- Accident léger d'un passager dans un bus
- Pronostic douteux en cas d'incapacité de travail fluctuante
- Amélioration fonctionnelle ou atténuation de la douleur après une blessure à la main
- Pronostic nouvelle opération : légère amélioration / faible augmentation de la capacité de travail
- Opération en cas de capacité de travail déjà complète
- Renforcement des capacités d'autogestion
- Troubles visuels et douleurs cervicales
- Stabilisation des acquis
Exemples dans lesquels on peut encore s'attendre à une amélioration notable
- Nouvelle arthroscopie de l'épaule pour clarifier une infection de bas grade
- Opération d'un doigt rapide avec capacité de travail totale
- Pas d'incapacité de travail d'un avocat après une blessure au pied
Liens internes > Thèmes apparentés