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Droit médical

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Dispositions légales

  • Personnel médical et hôpitaux selon l'art. 53 LAA
  • Caractère économique du traitement selon l'art. 54 LAA
  • Obligation de renseigner du fournisseur de prestations selon l'art. 54a LAA
  • Exclusion selon l'art. 55 LAA
  • Principes et soins selon l'art. 67 OLAA
  • Hôpitaux et établissements de cure selon l'art. 53 LAA selon l'art. 68 OLAA
  • Chiropraticiens, auxiliaires médicaux et laboratoires selon l'art. 69 OLAA
  • Facturation selon l'art. 69a OLAA

Jurisprudence et pratique

  • Admission des dentistes dans le domaine de l'assurance-accidents
  • Tarifs en cas de séjour de cure