Contenu

Disposition légale

• Dommages matériels selon l'art. 12 LAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Rupture d'une prothèse
• Prothèse dentaire non mise en place; celle-ci se trouvait dans la poche du pantalon

Pratique

• Choses remplaçant une partie du corps ou une fonction corporelle
• Vêtements et bijoux
• Lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires
• Lésions corporelles nécessitant un traitement pour les lunettes, les appareils auditifs et les prothèses dentaires