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Surveillance

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Dispositions légales

  • Tâches de la Confédération selon l'art. 79 LAA
  • Tâches des cantons selon l'art. 80 LAA
  • Autorités de surveillance selon l'art. 104 OLAA
  • Statistiques uniformes selon l'art. 105 OLAA
  • Information sur l'obligation d'assurance-accidents selon l'art. 106 OLAA
  • Surveillance du respect de l'obligation d'assurance selon l'art. 107 OLAA