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En bref
- Délits et crimes
Disposition légale
- Délits / crimes selon l'art. 37 al. 3 LAA
Loi sur la circulation routière (LCR), y compris la jurisprudence
- Conduite en état d'incapacité de conduire et non-respect de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool
- Maîtrise du véhicule
- Les cyclomoteurs (vélomoteurs) et les vélos électriques rapides sont considérés comme des véhicules à moteur
Réductions en tant qu'infractions au code de la route : alcool, fatigue, drogues
- Le lien de causalité entre l'alcoolisation et l'accident est nécessaire
- Réductions en cas de conduite d'un véhicule à moteur (y compris cyclomoteur/vélo électrique rapide) en raison de l'alcool
- Fatigue excessive
- Accidents de la circulation sous l'influence de médicaments et de drogues
- Indemnité de veuvage
Réductions en tant que délit dans la circulation routière suite à une infraction grave au code de la route
- Principes des faits objectifs et subjectifs) / délimitation art. 37 al. 2 ou 3 LAA
Réductions suite à d'autres délits et crimes
- Délit / réduction
Systèmes experts: Réduction et refus des prestations d'assurance
- cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.
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