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Dispositions légales
- Généralités selon l'art. 28 LAA
- Partenariat enregistré selon l'art. 13a LPGA
- Droit du conjoint survivant selon l'art. 29 LAA
- Droit des enfants selon l'art. 30 LAA
- Montant des rentes selon l'art. 31 LAA
- Montant de l'indemnité selon l'art. 32 LAA
- Renaissance de la rente du conjoint survivant selon l'art. 33 LAA
- Conjoint divorcé selon l'art. 39 LAA
- Enfants recueillis selon l'art. 40 OLAA
- Contributions d'entretien selon le droit étranger conformément à l'art. 41 OLAA
- Orphelins de père et de mère selon l'art. 42 OLAA
- Calcul des rentes complémentaires selon l'art. 43 OLAA
- Obligation de fournir des prestations en cas de décès des deux parents selon l'art. 101 OLAA
Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique
- Transfert d'une rente de veuve imputable en une rente de vieillesse AVS non imputable
- Rente d'invalidité du défunt
- Durée des prestations de rente au conjoint divorcé
- Enfants en formation selon l'art. 30 al. 3 LAA: Début d'une formation
- Enfants en formation selon l'art. 30 al. 3 LAA: Preuve d'une formation
- Rente du conjoint survivant jusqu'au décès malgré la suppression des rentes d'orphelins
Trois exemples de calcul
- Veuve et deux orphelins de père et de mère
- Veuve et quatre orphelins de père et de mère
- Veuve, trois orphelins de père et de mère et une épouse divorcée
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