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Prestations de survivants

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Dispositions légales

  • Conditions selon l'art. 18 LPP
  • Conjoint survivant selon l'art. 19 LPP
  • Partenaire enregistré(e) survivant(e) selon l'art. 19a LPP
  • Orphelins selon l'art. 20 LPP
  • Autres personnes bénéficiaires selon l'art. 20a LPP
  • Montant de la rente selon l'art. 21 LPP
  • Début et fin du droit selon l'art. 22 LPP
  • Obligation d'avancer les prestations selon l'art. 22 al. 4 LPP
  • Droit aux prestations de survivants en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré selon l'art. 20 OPP 2
  • Cotisations versées par la personne assurée selon l'art. 20a OPP 2

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

  • Répartition correcte du capital-décès entre la sœur et le demi-frère
  • Droit au capital-décès en cas de décès d'un invalide partiel (partie passive et active)
  • Description et preuve de la communauté de vie
  • Interprétation de la notion de formation au sens de l'art. 22 al. 3 let. a LPP
  • Concubinage: déclaration doublement signée est obligatoire
  • Capital-décès: compréhension moderne du ménage commun
  • Conditions pour le versement de prestations réglementaires de survivants
  • Déclaration tardive de l'assuré (déjà bénéficiaire d'une rente de vieillesse) d'un partenaire de vie
  • Communauté de vie de cinq ans
  • Capital-décès / Clause bénéficiaire du partenaire survivant
  • Frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs et beaux-frères et belles-sœurs dans la prévoyance professionnelle
  • Renoncer à une rente de survivant en vue de percevoir un capital-décès?
  • Prise en compte d'une communauté de vie antérieurement simple
  • Prestations de survivants pour les personnes à charge de manière substantielle
  • Pas de prestations pour les concubins qui perçoivent déjà une rente de veuf/veuve.
  • Rente de partenaire / notion de "soutien considérable"
  • Rente de partenaire / notion de "ménage commun"
  • Rente de partenaire
  • Conditions pour le droit à la rente de partenaire
  • Concubinage
  • Personnes bénéficiaires de prestations de survivants
  • Interprétation et portée du terme "rente"
  • Partenariat à annoncer de son vivant
  • Admissibilité d'une exigence formelle supplémentaire dans le règlement
  • Désignation du partenaire de vie comme bénéficiaire
  • Procédure de divorce, suicide et rente de conjoint survivant
  • Mieux traiter la partenaire de vie que les orphelins
  • Applicabilité de la clause bénéficiaire aux prestations de libre passage
  • Communauté de vie de même sexe / Définition de la communauté de vie
  • Droit aux prestations de survivants LPP pour l'ex-conjoint uniquement en cas de perte d'entretien
  • Réponses de l'OFAS aux questions ouvertes concernant les autres personnes bénéficiaires
  • Survenance du cas de prévoyance 'décès'
  • Interprétation de la loi et des statuts

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