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Dispositions légales
- Conditions selon l'art. 18 LPP
- Conjoint survivant selon l'art. 19 LPP
- Partenaire enregistré(e) survivant(e) selon l'art. 19a LPP
- Orphelins selon l'art. 20 LPP
- Autres personnes bénéficiaires selon l'art. 20a LPP
- Montant de la rente selon l'art. 21 LPP
- Début et fin du droit selon l'art. 22 LPP
- Obligation d'avancer les prestations selon l'art. 22 al. 4 LPP
- Droit aux prestations de survivants en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré selon l'art. 20 OPP 2
- Cotisations versées par la personne assurée selon l'art. 20a OPP 2
Jurisprudence et pratique par ordre chronologique
- Capital-décès en concubinage / Notion de communauté de vie / Couple atypique
- Répartition correcte du capital-décès entre la sœur et le demi-frère
- Droit au capital-décès en cas de décès d'un invalide partiel (partie passive et active)
- Description et preuve de la communauté de vie
- Interprétation de la notion de formation au sens de l'art. 22 al. 3 let. a LPP
- Concubinage: déclaration doublement signée est obligatoire
- Capital-décès: compréhension moderne du ménage commun
- Conditions pour le versement de prestations réglementaires de survivants
- Déclaration tardive de l'assuré (déjà bénéficiaire d'une rente de vieillesse) d'un partenaire de vie
- Communauté de vie de cinq ans
- Capital-décès / Clause bénéficiaire du partenaire survivant
- Frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs et beaux-frères et belles-sœurs dans la prévoyance professionnelle
- Renoncer à une rente de survivant en vue de percevoir un capital-décès?
- Prise en compte d'une communauté de vie antérieurement simple
- Prestations de survivants pour les personnes à charge de manière substantielle
- Pas de prestations pour les concubins qui perçoivent déjà une rente de veuf/veuve.
- Rente de partenaire / notion de "soutien considérable"
- Rente de partenaire / notion de "ménage commun"
- Rente de partenaire
- Conditions pour le droit à la rente de partenaire
- Concubinage
- Personnes bénéficiaires de prestations de survivants
- Interprétation et portée du terme "rente"
- Partenariat à annoncer de son vivant
- Admissibilité d'une exigence formelle supplémentaire dans le règlement
- Désignation du partenaire de vie comme bénéficiaire
- Procédure de divorce, suicide et rente de conjoint survivant
- Mieux traiter la partenaire de vie que les orphelins
- Applicabilité de la clause bénéficiaire aux prestations de libre passage
- Communauté de vie de même sexe / Définition de la communauté de vie
- Droit aux prestations de survivants LPP pour l'ex-conjoint uniquement en cas de perte d'entretien
- Réponses de l'OFAS aux questions ouvertes concernant les autres personnes bénéficiaires
- Survenance du cas de prévoyance 'décès'
- Interprétation de la loi et des statuts
Liens internes > Thèmes apparentés