Contenu

Dispositions légales

• Institutions de prévoyance selon l'art. 80 LPP
• Déduction des cotisations selon l'art. 81 LPP
• Déduction de la cotisation des rentiers selon l'art. 81a LPP
• Assimilation d'autres formes de prévoyance selon l'art. 82 LPP
• Imposition des prestations selon l'art. 83 LPP
• Traitement fiscal de l'encouragement à la propriété du logement selon l'art. 83a LPP
• Droits découlant de la prévoyance selon l'art. 84 LPP

Jurisprudence par ordre chronologique

• Plus-values sur l'aliénation de biens immobiliers / Impôt sur les gains immobiliers
• Indemnité de départ / Indemnité en capital / Prestation de prévoyance / Taux d'imposition
• Poursuite inadmissible de la prévoyance plus étendue (pilier 2b) au-delà de l'âge AVS
• Action en justice dans le canton de domicile du preneur d'assurance

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPP > Prévoyance liée
• LPP > Communications LPP > Récapitulation des impôts

Liens externes

• Circulaire de la Conférence suisse des impôts