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Ordonnance sur le droit à la déduction fiscale

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Liste des articles OPP 3 (LPP / OPP 1 / OPP 2 / OEPL / AC / OASA / ASF)

Formes de prévoyance reconnues

 

Art. 1 OPP 3: Formes de prévoyance

Art. 2 OPP 3: Personnes bénéficiaires

Art. 2a OPP 3: Réduction des prestations en cas de décès provoqué intentionnellement

Art. 3 OPP 3: Versement des prestations

Art. 3a OPP 3: Transfert de capital de prévoyance

Art. 4 OPP 3: Cession, mise en gage et compensation

Art. 5 OPP 3: Prescriptions de placement

Traitement fiscal

 

Art. 6 OPP 3: Fondations bancaires

Art. 7 OPP 3: Droit à la déduction des cotisations

Art. 8 OPP 3: Obligations d'attestation

Entrée en vigueur

 

Art. 9 OPP 3