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Salaire LPP / Salaire coordonné / Gain assuré

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Montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire

  • Aperçu

Dispositions légales

  • Salaire minimum et âge / Salaire AVS selon l'art. 7 LPP
  • Salaire coordonné selon l'art. 8 LPP
  • Adaptation à l'AVS selon l'art. 9 LPP
  • Salaire assurable et revenu assurable selon l'art. 79c LPP
  • Dispositions du salaire coordonné selon l'art. 3 OPP 2
  • Montant minimum du gain assuré selon l'art. 3a OPP 2
  • Salaire coordonné des assurés partiellement invalides selon l'art. 4 OPP 2
  • Adaptation à l'AVS selon l'art. 5 OPP 2
  • Salaire assurable et revenu assurable art. 60c OPP 2

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Activité principale et secondaire chez le même employeur
  • Salaire coordonné et montant minimum du salaire assuré pour les personnes partiellement invalides
  • Méthode praenumerando
  • Indemnité de vacances
  • Ecart par rapport au salaire AVS
  • Salaire assuré selon le règlement de prévoyance
  • Bonus
  • 13e salaire et versement d'un bonus sous forme d'actions
  • Prestations volontaires en capital de prévoyance d'un fonds patronal de bienfaisance
  • Indemnités d'équipe
  • Modification des conditions d'emploi

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