Contenu

Dispositions légales

• Champ d'application selon l'art. 89a LPP
• Égalité de traitement selon l'art. 89b LPP
• Interdiction des clauses de résidence selon l'art. 89c LPP
• Calcul des prestations selon l'art. 89d LPP
• Applicabilité de la LPGA selon l'art 89e LPP

Pratique par ordre chronologique

• Frontaliers et frontalières
• Avoirs Liechtenstein
• Entraide administrative mutuelle
• Coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale

Liens internes > Thèmes apparentés

• Accords > R. n° 883/2004 / R. n° 987/2009 / Accords internationaux