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Résiliation de contrats

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Dispositions légales

  • Résiliation de contrats selon l'art. 53e LPP
  • Reprise des effectifs de retraités selon l'art. 53ebis LPP
  • Droit légal de résiliation selon l'art. 53f LPP
  • Calcul de la réserve mathématique selon l'art. 16a OPP 2
  • Affiliation des bénéficiaires de rentes en cas d'insolvabilité de l'employeur selon l'art. 16b OPP 2
  • Charge des retraités selon l'art. 17 OPP 2
  • Un financement suffisant selon l'art. 17a OPP 2

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Contrat d'affiliation sans réglementation pour les bénéficiaires de rente mais lettre de confirmation
  • Définition et compétence des cas d'invalidité latente
  • Obligations contractuelles de l'employeur lorsque seuls des bénéficiaires de rente restent dans l'institution de prévoyance
  • Maintien du contrat d'affiliation en ce qui concerne les bénéficiaires de rentes