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Jurisprudence par ordre chronologique
- L'assuré est considéré comme indépendant en tant que gérant de la Sàrl avec couverture LAA
- Nombreuses divergences et incohérences concernant la relation de travail et le salaire
- Incohérences, faux contrat de travail et fausses quittances de salaire
- Qualité de salarié d'un joueur et d'un entraîneur de hockey sur glace (amateur)
- Actionnaire unique, administrateur unique et chef de montage
- Actionnaire unique avec signature individuelle avec la totalité du capital social
- Absence de preuve du droit au salaire / Difficulté de vérifier le paiement d'un salaire
- Nombreuses incohérences
- Qualité d'employé, obligation de collaborer et salaire conforme aux usages locaux
- Gérant avec la totalité du capital social et toutes les décisions
- Absence d'inscriptions au CI et de déclarations AVS
- Marche des affaires catstrophique
- Absence de pièces justificatives
- Déclaration AVS a posteriori
- Double position avec statut d'organe et emploi sous contrat de travail
- Pas de revenus ou revenus insignifiants
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