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Personnes assurées > Salaire de minime importance / Ménages privés / Artistes

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Dispositions légales

  • Exonération des cotisations selon l'art. 14, al. 5, LAVS
  • Salaire de minime importance selon l'art. 34d RAVS

Pratique

  • Couverture LAA en cas de salaire minime
  • Couverture LAA dans les ménages privés et chez les employeurs du domaine artistique

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