Contenu

Disposition légale

• Relation similaire à un contrat de travail

Théorie sur la relation de travail

• Rapport analogue à un contrat de travail = Couverture LAA
• Engagement auprès d'un employeur sur le 1er marché du travail sans salaire AVS et sans mesure de l'AI

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Bénéficiaires de l'aide sociale sans salaire sur le premier marché du travail
• Volontaires / stagiaires
• Formation et non salaire comme critère de couverture
• Essai de travail non rémunéré sur le premier marché du travail
• La personne au chômage teste ses aptitudes
• Avantage pécuniaire sous forme d'opportunité d'équitation autrement coûteuse comme motif d'emploi
• Réfugiés / Demandeurs d'asile

Jurisprudence et pratique concernant les actes de complaisance en particulier

• Acte de complaisance et simple coup de main
• Contrat de travail ou faveur collégiale
• Mission spécialisée chez B pendant un congé sabbatique rémunéré chez A
• Travail bénévole

Fichier Pdf

• LAA Recommandation ad hoc 01/2007: Missions de travail Offices AI, assureurs LAA, aide sociale

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Personnes assurées > Mesures de l'AI selon l'art. 1a al. 1 let. 1c OLAA