Contenu principal
Contenu
Dispositions légales
- Personnes assurées à titre obligatoire selon l'art. 1a al. 1 let. 1c OLAA
- Assureur compétent selon l'art. 66 al. 3ter LAA
- Début et fin de l'assurance selon l'art. 132 OLAA
- Montant de l'indemnité journalière selon l'art. 132 OLAA
- Calcul des rentes selon l'art. 132 OLAA
- Primes selon l'art. 132 OLAA
Manuel AA AI / Recommandation ad hoc LAA 01/2007
- Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l'assurance-invalidité
- Missions et tentatives de travail des offices AI, des assureurs LAA et de l'aide sociale
Jurisprudence par ordre chronologique
- Mesure d'intervention précoce à laquelle il n'existe aucun droit légal
- Placement à l'essai selon l'art. 18a LAI
Fichiers Pdf
- Manuel AA AI
- LAA Recommandation ad hoc 01/2007: Placement au travail Offices AI, assureurs LAA, aide sociale
- Circulaire OFSP n° 37: Assurance-accidents des personnes à réadapter par l'AI
Liens internes > Thèmes apparentés