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Personnes assurées > Personnes assurées à titre facultatif

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Dispositions légales

  • Assurables selon l'art. 4 LAA
  • Aménagement selon l'art. 5 LAA
  • Personnes assurables selon l'art. 134 OLAA
  • Assureur selon l'art. 135 OLAA
  • Fondation du rapport d'assurance selon l'art. 136 OLAA
  • Fin de l'assurance selon l'art. 137 OLAA
  • Base pour le calcul des primes et des prestations en espèces selon l'art. 138 OLAA
  • Primes selon l'art. 139 OLAA
  • Allocations de renchérissement selon l'art. 140 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Assurés âgés de plus de 65 ans lors de la conclusion du contrat: Le droit à la rente d'invalidité est exclu
  • Le refus de conclure un contrat doit être motivé

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