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Coordination LAA / LAA, y compris conflit de compétences

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Dispositions légales

  • Obligation des assureurs de fournir des prestations selon l'art. 77 LAA
  • Litiges selon l'art. 78a LAA

Obligation de fournir des prestations pour les assurés ayant plusieurs employeurs

  • Accident professionnel selon l'art. 99 al. 1 OLAA
  • Accident non professionnel selon l'art. 99 al. 2 OLAA
  • Obligation de fournir des prestations dans les cas litigieux selon l'art. 99 al. 3 OLAA
  • Accident sur le chemin du travail chez plusieurs employeurs
  • Système d'experts pour déterminer la compétence en cas d'accidents impliquant plusieurs employeurs
  • Calcul de la part de l'assureur selon l'art. 99 al. 2 OLAA

Prestations en cas de plusieurs événements accidentels

  • Nouvel accident en cas d'indemnité journalière existante selon l'art. 100 al. 1 OLAA
  • Nouvel accident en cas de traitement existant (sans indemnité journalière) selon l'art. 100 al. 2 OLAA
  • Rechute ou séquelles tardives selon l'art. 100 al. 3 OLAA
  • Pas de remboursement dans les cas de l'art. 100 al. 1 à 3 OLAA selon l'art. 100 al. 4 OLAA
  • Droit à la rente, à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ou à l'allocation pour impotent selon l'art. 100 al. 5 OLAA
  • Un nouvel accident augmente la rente d'invalidité ou l'impotence selon l'art. 100 al. 2 OLAA
  • Obligation de verser des prestations anticipées selon l'art. 102a OLAA
  • Cas d'application de l'obligation d'avancer les frais selon l'art. 102a OLAA
  • Pratique en matière de rechute ou de séquelles tardives selon l'art. 100 al. 3 OLAA
  • Nouvelle détermination du degré d'invalidité après plusieurs accidents invalidants

Jurisprudence et pratique concernant le conflit de compétence négatif

  • Tentative de conciliation et décisions en cas de conflit de compétences
  • Pas de pouvoir de décision d'un assureur par rapport à l'autre
  • Cas d'application de l'art. 78a LAA
  • Décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral dans le contexte de l'art. 78a LAA

Systèmes experts: Examen de la compétence en cas de pluralité d'employeurs

  • Cette application évalue quel assureur LAA est compétent pour traiter l'accident en cas de pluralité d'employeurs.