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Intention / Suicide / Automutilation

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En bref

  • Intention

Dispositions légales

  • Intention
  • Provoquer l'accident de manière fautive

Principes dans l'ordre chronologique

  • Preuve de l'incapacité de discernement d'un suicidant et administration de la preuve
  • Preuve d'une automutilation
  • L'intention exige un acte insensé, pas seulement disproportionné.
  • Preuve en cas de plusieurs variantes de causes du suicide
  • Pas de valeur probante de la perception d'un profane en médecine
  • L'absence de lettre d'adieu n'exclut pas le suicide
  • Preuve d'un suicide / absence de preuve / instinct de conservation
  • La notion d'accident remplie est nécessaire même en cas d'incapacité totale de discernement
  • Adéquation entre un accident et un événement suicidaire survenu par la suite

Pratique

  • Liste de contrôle
  • Liste de questions pour une expertise psychiatrique du dossier

Exemples dans l'ordre chronologique

  • Chute mortelle d'une paroi rocheuse
  • Troubles de la cicatrisation dus à l'automutilation
  • Pendaison
  • Collision frontale avec première déclaration de tentative de suicide
  • Médicaments psychotropes
  • Tir dans la tête avec un fusil d'assaut avec 2,6 % d'alcool dans le sang
  • Hémorragie par coup de couteau dans la cuisse
  • Intoxication et mort après ingestion de parties de plantes d'aconit bleu
  • Abattage par balle dans un endroit isolé
  • Balle dans le ventre
  • Saut depuis une voiture en marche
  • Saut par la fenêtre du troisième étage
  • Marche devant le train
  • Brûlures graves en s'allumant soi-même
  • Chute d'un pont
  • Chute du deuxième étage
  • Séjour dans un garage avec le moteur en marche
  • Manipulation d'un mousqueton d'ordonnance

Systèmes experts: Réduction et refus des prestations d'assurance

  • Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.

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