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Classification de la gravité des accidents

Contenu

 

En bref

  • Conséquences organiques d'un accident, y compris le système d'experts

Principes

  • Évaluation de la gravité d'un accident
  • Calcul de la hauteur de chute

Accidents bénins

  • Jurisprudence par ordre chronologique concernant les accidents légers

Accidents moyens à la limite des accidents légers

  • Jurisprudence par ordre chronologique concernant les accidents moyens-légers

Accidents moyens à la limite des accidents moyens

  • Jurisprudence par ordre chronologique sur les accidents moyens-moyens

Moyens à la limite des accidents graves

  • Jurisprudence par ordre chronologique sur les accidents moyennement graves

Accidents graves

  • Jurisprudence relative aux accidents graves

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