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Dispositions transitoires

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Dispositions légales

  • Disposition transitoire de la modification du 17 décembre 2021 (AVS 21)
  • Dispositions transitoires au 01.01.2017 selon le point ll et l'art. 147b OLAA
  • Dispositions transitoires au 01.01.1984 selon l'art. 118 LAA, l'art. 119 LAA, l'art. 120 LAA et l'art. 148 OLAA

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