Contenu

En bref

• Prestations complémentaires après la sortie / Le passage à l'assurance individuelle

Jurisprudence relative aux prestations complémentaires selon la LCA

• Les prestations ne dépendent pas du contrat de travail
• Preuve de la perte de gain comme condition de la CGA en cas de chômage
• Un contrat LCA avec clause de résiliation est inhabituel
• Convention nationale du secteur principal de la construction 2000
• Convention collective de travail Location de services

Jurisprudence relative aux prestations complémentaires selon la LAMal

• Les prestations dépendent du contrat de travail

Liens internes > Thèmes apparentés

• LCA > Fin du contrat
• LCA > Devoir d'information sur le passage à l'assurance individuelle (al. 3)
• LCA > Délai en cas de violation non fautive du contrat (al. 3)
• LCA > Renouvellement tacite du contrat / Clause de prorogation
• LCA > Rapport avec le droit des obligations (entre autres personnes au chômage)
• LAMal > Sortie de l'assurance collective
• LPP > Prestations d'invalidité > Indemnité journalière de maladie en remplacement du salaire > Assurance individuelle