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Diapositives de formation

• Indemnité journalière de maladie en remplacement du salaire

Dispositions légales

• Report selon l'art. 26 al. 2 LPP
• Indemnités maladie en remplacement du salaire selon l'art. 26 OPP 2

Jurisprudence par ordre chronologique

• Pas d'ajournement en raison d'une activité indépendante
• Obligation de remboursement de l'assuré suite à des prestations LPP non différées
• Report malgré la compensation des indemnités journalières de maladie avec les prestations de l'AI
• Assurance individuelle
• Principe
• Indemnités journalières effectivement versées comme condition pour le report
• La disposition réglementaire est une condition impérative pour le report
• Les indemnités journalières LAA entraînent le report
• Sans disposition dans le règlement, obligation de prestation prioritaire de l'institution de prévoyance

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPP > Surindemnisation