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Prestations d'invalidité > Rente d'enfant d'invalide

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Disposition légale

  • Rente d'enfant d'invalide selon l'art. 25 LPP

Jurisprudence / Communications LPP

  • Le droit à la rente pour enfant appartient à la personne assurée
  • Enfants recueillis
  • Principe d'imputation
  • Lacune dans le contrat de prévoyance
  • Disposition contraire au droit fédéral
  • Prescription