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Dispositions légales
- Révision de la rente d'invalidité selon l'art. 24b LPP
- Suspension préventive du versement de la rente selon l'art. 26b LPP
- Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2020 (développement de l'AI)
Jurisprudence par ordre chronologique
- Réduction de la rente / Suppression de la rente / Réexamen / Révision procédurale
- Incapacité de travail attestée sans pertinence pour l'assurance-invalidité
- Pas de révision de la rente en raison de l'effet contraignant, même en cas de définition plus large de l'invalidité
- Principe de l'adaptation de la rente d'invalidité
- Conditions d'adaptation ou de suppression des prestations d'invalidité
- Moment de la suppression de la rente
Systèmes experts: Conflit en cas de prestations permanentes
- L'application vérifie s'il existe dans la LAI, la LAA ou la LPP des circonstances permettant de corriger sous une forme ou une autre une rente d'invalidité ou de survivant existante.
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