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Jurisprudence par ordre chronologique

• Les simples violations du droit n'interrompent pas l'effet contraignant (manifestement insoutenable)
• Effet contraignant à la lumière de l'art. 99 al. 1 LTF (nouvelles allégations)
• 11 points sur l'effet de liaison entre la LAI et la LPP
• Principes / Taux d'occupation complet déterminé comme revenu de valeur (gain présumé perdu)
• Effet contraignant également en ce qui concerne la détermination de l'institution de prévoyance tenue de verser des prestations
• Incapacité de travail et invalidité ultérieure ne constituent pas la même atteinte à la santé
• Degré d'invalidité de l'AI inférieur à 40 %
• Incapacité de travail remontant avant le début de l'année d'attente de l'AI
• Principes de l'effet contraignant de l'institution de prévoyance vis-à-vis de l'assurance-invalidité
• Moment de la survenance de la valeur limite de 20 % pour l'AI non déterminant
• Effet contraignant en cas d'activité à temps partiel
• Demande tardive auprès de l'AI
• Connaissance de la décision de l'AI via le représentant légal de l'assuré
• Coordination et participation à la procédure

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPP > Révision de la rente > Pas de révision de la rente en raison de l'effet contraignant
• LPGA > Qualité pour faire opposition
• LPGA > Degré AI > Effet contraignant