Taux d’invalidité: effet contraignant | Taux d’invalidité | LPGA | Droit de l'assurance sociale

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Jurisprudence par ordre chronologique

Pas d'effet contraignant LAI/LAA
Toutefois, un degré d'invalidité déjà calculé par l'autre assureur doit être pris en compte.
L'écart du degré d'invalidité entre la LAI et la LAA est souvent dû à des raisons étrangères à l'accident.
Pas non plus d'effet contraignant LAI/LAA dans le cadre d'une comparaison d'un assureur
En cas de circonstances identiques, admissibilité de se joindre à une reconsidération

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